Date et heure du portail :

11/12/2024 - 15:45

Mentions légales

Réalisation éditoriale :

Société SPL-Xdemat
2 rue Pierre Labonde
10000 Troyes
Siret : 74988814500010
Capital social : 183 489,00 €
https://www.spl-xdemat

Directeur de publication :

Philippe Ricard, directeur de la société SPL-Xdemat

Hébergement :

OVH
SAS au capital de 10 059 500 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 6202A
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France
http://www.ovh.com

Responsabilités :

L'éditeur de ce service décline toute responsabilité relative au contenu des annonces, et à la conformité effective des modalités de publicité et plus généralement des procédures d'achat engagées par les personnes publiques des différents départements rattachés à cette plateforme.

Cookies et statistiques :

En vue d'analyser la fréquentation et l'utilisation qui est faite du site, nous mesurons le nombre de visites, le nombre de pages vues ainsi que de l'activité des visiteurs sur le site et leur fréquence de retour avec la solution Google Analytics. Vous avez la possibilité de gérer les cookies utilisés sur le site en paramétrant votre navigateur :

Traitement des données à caractère personnel

Aucune information personnelle n'est cédée à des tiers. Les informations recueillies font l'objet d'un traitement destiné à la gestion dématérialisée des marchés publics. Ce traitement est mis en oeuvre par l'organisme qui a publié l'offre de marché. Les destinataires des données sont les personnes habilitées chargées de la gestion des marchés publics. Conformément à la loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à l'organisme qui a publié l'offre de marché. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant. Par délibération n°2005-003 du 13 janvier 2005, la CNIL a dispensé de déclaration les traitements mise en oeuvre par les organismes publics dans le cadre de la dématérialisation des marchés publics.

Droits de reproduction :

Toute copie de pages du site doit avoir obtenu l'autorisation du directeur de publication