Détail de la consultation

Description de la consultation :

• Titre : Accord-cadre à bons de commande portant sur la collecte et le traitement des déchets d’activité du CTM pour les années 2027 et 2028.
• Objet de la consultation : Accord-cadre à bons de commande portant sur la collecte et le traitement des déchets d’activité du CTM pour les années 2027 et 2028.
  
  Accord-cadre à bons de commande monoattributaire, passé par un pouvoir adjudicateur avec montants minimum et maximum de commandes, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande, en application de l’article R2162-2 alinéa 2 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique.
  
  L'accord-cadre commence à la date de l’accusé de réception de sa notification et s’achève le 31 décembre 2028.
  
  Concernant le lot n°1 Déchets de l’activité propreté urbaine :
  Le montant minimum de commandes pour la durée de l'accord-cadre est de 36 000.00 euros HT.
  Le montant maximum de commandes pour la durée de l'accord-cadre est de 72 000.00 euros HT.
  
  
  Concernant le lot n°2 Déchets de balayage de voirie :
  Le montant minimum de commandes pour la durée de l'accord-cadre est de 48 000.00 euros HT.
  Le montant maximum de commandes pour la durée de l'accord-cadre est de 96 000.00 euros HT.
• Mode de passation : Procédure adaptée ouverte
• Type de marché : Services
• Secteur d'activité : Assainissement, voirie et gestion des déchets
• Lot(s) :
  • Lot n°1 : Déchets de l’activité propreté urbaine. (variante interdite)
  • Lot n°2 : Déchets de balayage de voirie. (variante interdite)
• Critères de jugement des offres :
  • Se reporter au règlement de la consultation.
• Référence DUME : o2aa7mnu

Dématérialisation de la procédure :

Veillez à avoir bien pris connaissance des conditions générales d'utilisation avant d'effectuer votre réponse à la consultation.

• Télécharger le règlement de la consultation (228.15 Ko)
• Télécharger le dossier de consultation (328.22 Ko)
• Télécharger cet avis (56.44 Ko)
Information :
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