Détail de la consultation

Description de la consultation :

• Titre : Assistance au traitement de la paie, des déclarations obligatoires ainsi qu'à différentes procédures règlementaires afférentes aux personnels de droit privé relevant de la communauté d'agglomération de Troyes Champagne Métropole
• Objet de la consultation : Le présent marché a pour objet la prise en charge du traitement de la paie des personnels de droit privé de Troyes Champagne Métropole ainsi que les déclarations obligatoires afférentes à un opérateur expert.
  Cette mission est complétée d’une assistance ponctuelle pouvant être sollicitée par la Collectivité sur différents points et procédures de gestion sociale (contrôle URSSAF, sanctions disciplinaires, licenciements, ruptures conventionnelles ou ruptures anticipées, ou toute autre question relevant également du droit du travail et de la sécurité sociale et susceptibles de s’appliquer à ces personnels).
  
  Il est attendu du titulaire que les prestations commandées, telles que détaillées aux Bordereaux des Prix Unitaires (BPU) de chacun des lots, qu’elles soient ponctuelles ou régulières, soient réalisées en stricte conformité avec les réglementations applicables.
  
  Deux régies sont aujourd’hui concernées par la prestation, constituées en Services Publics Industriels et Commerciaux dotés d’une autonomie financière sans personnalité morale :
  La Régie autonome, dénommée « Régie d’assainissement de la Communauté d’agglomération Troyes Champagne Métropole », laquelle a débuté son activité au 1er janvier 2018. Au 1er octobre 2026, son effectif est de 21 agents contractuels de droit privé.
  La Régie Chauffage Urbain, en charge de la gestion du réseau de chaleur de La Chapelle Saint Luc / Les Noës près Troyes, constituée au 3 janvier 2022. Au 1er octobre 2026, son effectif est de 4 agents contractuels de droit privé.
  
  A noter qu’outre les 2 régies ci-dessus désignées, le pouvoir adjudicateur pourra, selon ses besoins, élargir la prestation à d’autres besoins nouveaux parmi les structures et établissements rattachés à Troyes Champagne Métropole employant également des agents de droit privé, cela dans la limite des montants maximums prévus au marché.
  
  A ce titre, l’acheteur envisagerait de reprendre en régie la gestion du Parc des Expositions – Le Cube à compter du 1er janvier 2027.
  
  Conformément à l’article L2113-10 du Code de la commande publique, la présente consultation est allotie comme suit :
  Lot n°1 : Assistance au traitement de la paie et des déclarations obligatoires,
  Lot n°2 : Prestations d’assistance en matière de procédures du droit du travail et de la sécurité sociale,
  
  En application de l’article R2113-1 du Code de la commande publique, les opérateurs économiques peuvent soumissionner pour l’ensemble des lots.
  Les lots susvisés peuvent être attribués à un seul et même opérateur économique.
  
  Chaque lot donnera lieu, à la conclusion d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande.
  En application de l’article R.2162-4-2° du Code de la Commande Publique, l’accord-cadre sera conclu avec les montants maximum suivants :
  - S’agissant du lot n°1 : un montant maximum de 23 000 € HT annuel ;
  - S’agissant du lot n°2 : un montant maximum de 5 000 € HT annuel.
  
  Pour chaque lot, la durée de validité du présent marché court à compter du 1er janvier 2027 (ou, si celle-ci est postérieure, à compter de sa date de notification) pour une durée d’un an.
  
  Celui-ci est reconductible, 2 fois par voie tacite, par période de 12 mois.
  
  Le titulaire du marché public ne pourra refuser la reconduction conformément aux dispositions de l’article R2112-4 du Code de la commande publique. En cas de non-reconduction, un courrier sera adressé au(x) titulaire(s) du marché public au moins un mois avant l’échéance de ce dernier.
  
  Pour chaque lot, les délais d’exécution sont fixés à l’article E2 de l’AE.
• Mode de passation : Procédure adaptée ouverte
• Type de marché : Services
• Secteur d'activité : Autres prestations de services
• Lot(s) :
  • Lot n°1 : Assistance au traitement de la paie et des déclarations obligatoires (variante interdite)
  • Lot n°2 : Prestations d’assistance en matière de procédures du droit du travail et de la sécurité sociale (variante interdite)
• Critères de jugement des offres :
  • Valeur technique : 60%
  • Prix : 40%

Dématérialisation de la procédure :

Veillez à avoir bien pris connaissance des conditions générales d'utilisation avant d'effectuer votre réponse à la consultation.

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• Télécharger le dossier de consultation (2.25 Mo)
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