Date et heure du portail :

25/10/2026 - 10:00

Détail de la consultation

Mission d’étude et d’assistance technique aux procédures de modifications du Plan Local d’Urbanisme intercommunal du Bassin de Pompey

Réf : 2026037_PLUI_MODIF3 Date de publication : 16/10/2026 Date limite de remise des plis : 06/11/2026 à 17h00

Description de la consultation :

  • Titre : Mission d’étude et d’assistance technique aux procédures de modifications du Plan Local d’Urbanisme intercommunal du Bassin de Pompey
  • Objet de la consultation : La présente consultation porte sur une Mission d’étude et d’assistance technique
    aux procédures de modifications du Plan Local d’Urbanisme intercommunal du Bassin
    de Pompey
  • Mode de passation : Procédure adaptée ouverte
  • Type de marché : Services
  • Secteur d'activité : Etudes
  • Lot(s) :
    • Lot n°1 : Lot unique (variante autorisée)
  • Critères de jugement des offres :
    • Se reporter au règlement de la consultation.
  • Dématérialisation de la procédure :

    Veillez à avoir bien pris connaissance des conditions générales d'utilisation avant d'effectuer votre réponse à la consultation.