Détail de la consultation

Description de la consultation :

• Titre : Souscription et gestion des contrats d'assurance de la Communauté de communes des Portes de la Thiérache
• Objet de la consultation : Le présent marché a pour objet la souscription et la gestion des contrats d'assurance nécessaires à la couverture des risques auxquels la Communauté de communes des Portes de la Thiérache est exposée dans le cadre de l'exercice de ses compétences, de ses activités et de la gestion de son patrimoine.
• Mode de passation : Procédure adaptée ouverte
• Type de marché : Services
• Secteur d'activité : Assurance
• Lot(s) :
  • Lot n°1 : Responsabilité civile et risques annexes (variante interdite)
    Garantie des conséquences pécuniaires de la responsabilité de la CCPT, de ses élus, agents, collaborateurs et personnes dont elle répond, dans le cadre de ses activités
  • Lot n°2 : Protection juridique (variante interdite)
    Garantie des frais et prestations nécessaires à la défense des intérêts de la CCPT dans les conditions définies au CCTP
  • Lot n°3 : Dommages aux biens et risques annexes (variante interdite)
    Garantie des bâtiments, biens mobiliers, équipements, matériels et autres biens appartenant à la CCPT ou dont elle a la garde
  • Lot n°4 : Assurance de la flotte automobile (variante interdite)
    Garantie de l'ensemble des véhicules terrestres à moteur appartenant à la CCPT ou dont elle a la garde ou l'usage
  • Lot n°5 : Protection fonctionnelle des élus et agents (variante interdite)
    Garantie des risques liés à la protection des élus et agents dans l'exercice de leurs fonctions, sous réserve des obligations légales applicables
  • Lot n°6 : Assurance des véhicules des collaborateurs (variante interdite)
    Garantie des risques liés à l'utilisation de véhicules personnels par les collaborateurs de la CCPT dans le cadre de leurs déplacements professionnels, dans les conditions définies par le CCTP
  • Lot n°7 : Cyber-risques (variante interdite)
    Garantie des conséquences des atteintes aux systèmes informatiques, aux données et aux réseaux de la CCPT
• Critères de jugement des offres :
  • Se reporter au règlement de la consultation.

Dématérialisation de la procédure :

Veillez à avoir bien pris connaissance des conditions générales d'utilisation avant d'effectuer votre réponse à la consultation.

• Télécharger le dossier de consultation (6.49 Mo)
• Télécharger le règlement de la consultation (463.9 Ko)
• Télécharger cet avis (7.58 Ko)
Information :
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