Détail de la consultation

Description de la consultation :

• Titre : Fourniture de gaz naturel pour l'alimentation des différents points de comptage et d'estimation du Conseil départemental des Vosges
• Objet de la consultation : Accord-cadre :
  - à marchés subséquents ;
  - multi-attributaire : attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) ;
  - sans minimum.
  La consultation est fondée sur une consommation annuelle maximum (MWh/an) établie au moyen d’une majoration de +30% de la quantité facturée en 2025 (annexe(s) du CCP).
  Sur sa durée, l’accord-cadre est donc limité par un volume maximum, indiqué ci-après :
  - Points de Livraison de L’ACHETEUR en tarif C2 à C5 : 15 GWh.
  L’accord-cadre est soumis aux dispositions des articles L2125-1 (1°), R2162-1 à R2162-6 du Code de la commande publique. Les dispositions propres aux marchés subséquents sont mentionnées aux articles R2162-7 à R2162-12 du Code de la commande publique.
• Mode de passation : Appel d'offres ouvert
• Type de marché : Fournitures
• Secteur d'activité : Electricité, gaz et chaleur
• Lot(s) :
  • Lot n°1 : Lot unique (variante interdite)
• Critères de jugement des offres :
  • Se reporter au règlement de la consultation.
• Référence DUME : haexyiys

Dématérialisation de la procédure :

Veillez à avoir bien pris connaissance des conditions générales d'utilisation avant d'effectuer votre réponse à la consultation.

• Télécharger le règlement de la consultation (1.26 Mo)
• Télécharger le dossier de consultation (801.27 Ko)
• Télécharger cet avis (98.96 Ko)
Information :
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