Détail de la consultation

Description de la consultation :

• Titre : URBANISTE CONSEIL - MISSIONS DE CONSEIL ET D'ASSISTANCE EN URBANISM
• Objet de la consultation : Afin de réussir au mieux le développement des projets, en cours et à venir, portés par la Ville de Vandœuvre et de tout autre projet architectural ou d’aménagement urbain public ou privé, la Commune souhaite recourir à l’expertise d’un urbaniste conseil.
  Il s’agit d’une relance suite à la déclaration sans suite de la précédente consultation.
  
  La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. L'accord-cadre sans minimum mais avec un montant maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande: Montant maximum :
  - 70 000 € HT/AN .
  Aucune variante n'est autorisée. Les candidats doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation.
  
  Le candidat ou son groupement devront obligatoirement être dotés des compétences suivantes :
  • Urbaniste (diplôme et expérience significative requis) ;
  • Techniques de communication, de concertation, médiation, écoute.
  
  L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans.
• Mode de passation : Procédure adaptée ouverte
• Type de marché : Services
• Secteur d'activité : Assistance technique
• Lot(s) :
  • Lot n°1 : Lot unique (variante interdite)
    MISSIONS DE CONSEIL ET D'ASSISTANCE EN URBANISME
• Critères de jugement des offres :
  • Se reporter au règlement de la consultation.

Dématérialisation de la procédure :

Veillez à avoir bien pris connaissance des conditions générales d'utilisation avant d'effectuer votre réponse à la consultation.

• Télécharger le règlement de la consultation (908.88 Ko)
• Télécharger le dossier de consultation (2.88 Mo)
• Télécharger cet avis (53.24 Ko)
Information :
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