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24/09/2026 - 09:37

Détail de la consultation

Fourniture de « Titres Repas » par cartes à puce à destination des agents du Centre Communal d’Action Sociale de la ville de LAON.

Réf : 20260901 Date de publication : 23/09/2026 Date limite de remise des plis : 16/10/2026 à 12h00

Description de la consultation :

  • Titre : Fourniture de « Titres Repas » par cartes à puce à destination des agents du Centre Communal d’Action Sociale de la ville de LAON.
  • Objet de la consultation : Fourniture de « Titres Repas » par cartes à puce à destination des agents du Centre Communal d’Action Sociale de la ville de LAON.

    Accord-cadre à bons de commande monoattributaire, passé par un pouvoir adjudicateur avec montant maximum et sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande, en application de l’article R2162-2 alinéa 2 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique.

    L’accord-cadre prend effet le 1er Janvier 2027 pour une durée fixée à 36 mois.
    Il s’achèvera donc le 31 Décembre 2029.

    Le montant maximum de commandes pour la durée de l’accord-cadre (36 mois) est de 150 000 € HT.
  • Mode de passation : Procédure adaptée ouverte
  • Type de marché : Services
  • Secteur d'activité : Autres prestations de services
  • Lot(s) :
    • Lot n°1 : Lot unique (variante autorisée)
  • Critères de jugement des offres :
    • Se reporter au règlement de la consultation.
  • Référence DUME : k8x9hehs
  • Dématérialisation de la procédure :

    Veillez à avoir bien pris connaissance des conditions générales d'utilisation avant d'effectuer votre réponse à la consultation.