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24/09/2026 - 04:21

Détail de la consultation

Services d'assurances pour la Commune de Saint-André-les-Vergers

Réf : 2026-07 Date de publication : 23/09/2026 Date limite de remise des plis : 23/10/2026 à 12h00

Description de la consultation :

  • Titre : Services d'assurances pour la Commune de Saint-André-les-Vergers
  • Objet de la consultation : Le présent appel d’offres a pour objet la souscription des contrats d’assurance pour la Commune de Saint-André-les-Vergers.
  • Mode de passation : Appel d'offres ouvert
  • Type de marché : Services
  • Secteur d'activité : Assurance
  • Lot(s) :
    • Lot n°1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes (variante interdite)
      Superficie à assurer : 36 157 M². Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base
    • Lot n°2 : assurance des responsabilités et des risques annexes (variante interdite)
      Masse salariale totale environ : 6 600 000 €. Nombre total d’agents : 260. Nombre d’élus : 33. Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base
    • Lot n°3 : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes (variante interdite)
      Parc véhicules environ 52 véhicules et engins. Auto collaborateurs 5 000 km. Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base et à la PSE n°1: Bris de machine
    • Lot n°4 : assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus (variante interdite)
      Masse salariale totale environ : 6 600 000 €. Nombre total d’agents : 260. Nombre d’élus : 33. Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base.
  • Critères de jugement des offres :
    • Se reporter au règlement de la consultation.
  • Référence DUME : h6goveao
  • Dématérialisation de la procédure :

    Veillez à avoir bien pris connaissance des conditions générales d'utilisation avant d'effectuer votre réponse à la consultation.