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20/09/2026 - 15:15

Détail de la consultation

DELEGATION DE SERVICE PUBLIC RELATIVE A LA GESTION ET L’EXPLOITATION DES SERVICES DE TRANSPORT DE VOYAGEURS SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION D’ÉPINAL

Réf : 26CA032 Date de publication : 16/09/2026 Date limite de remise des plis : 27/11/2026 à 12h00

Description de la consultation :

  • Titre : DELEGATION DE SERVICE PUBLIC RELATIVE A LA GESTION ET L’EXPLOITATION DES SERVICES DE TRANSPORT DE VOYAGEURS SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION D’ÉPINAL
  • Objet de la consultation : Exploitation et gestion de services de transports publics de personnes et à la demande à l’échelle du territoire communautaire selon les principes définis à l’article 5.1 du document programme. Les candidats devront obligatoirement répondre à l’offre de base.
    Le Délégataire assurera la gestion et l’exploitation de ces services pour une durée ferme de trois (3) ans avec une possible reconduction de deux (2) fois un (1) an, soit une durée maximale de cinq (5) ans du 01/09/2027 et jusqu’au 31/08/2032 maximum dans le cadre d’une délégation de service public (DSP) au sein du périmètre contractuel.
    Lieu d’exécution : Territoire de la Communauté d’Agglomération d’Épinal (département des Vosges).
  • Mode de passation : Procédure négociée ouverte
  • Type de marché : Services
  • Secteur d'activité : Transports terrestres
  • Lot(s) :
    • Lot n°1 : Lot unique (variante autorisée)
  • Critères de jugement des offres :
    • Se reporter au règlement de la consultation.
  • Dématérialisation de la procédure :

    Veillez à avoir bien pris connaissance des conditions générales d'utilisation avant d'effectuer votre réponse à la consultation.