Détail de la consultation

Description de la consultation :

• Titre : Accord-cadre de fourniture et acheminement d'électricité et services associés
• Objet de la consultation : Ces prestations comprennent :
  • la fourniture d’électricité pour les points de livraison (PDL) listés en annexe 1 du CCATP
  • l'accès et l’utilisation, pour ces points de livraison, dans le cadre d’un contrat unique, au réseau public de distribution
  • la mission de responsable d'équilibre conformément à l'article L. 321-15 du code de l'énergie
  • les services associés à la fourniture d’électricité pour ces mêmes points de livraison (plateforme Web, Flux de facturation, traitement des demandes au gestionnaire de réseau de distribution (GRD), notamment).
  L'accord-cadre est conclu jusqu'à la fin de l'exécution des marchés subséquents.
• Mode de passation : Procédure adaptée ouverte
• Type de marché : Fournitures
• Secteur d'activité : Electricité, gaz et chaleur
• Lot(s) :
  • Lot n°1 : Liste des points de livraison distribués par Enedis (variante autorisée)
  • Lot n°2 : Liste des points de livraison non distribués par Enedis (variante autorisée)
• Critères de jugement des offres :
  • Se reporter au règlement de la consultation.
• Référence DUME : ugojxgsx

Dématérialisation de la procédure :

Veillez à avoir bien pris connaissance des conditions générales d'utilisation avant d'effectuer votre réponse à la consultation.

• Télécharger le règlement de la consultation (442.37 Ko)
• Télécharger le dossier de consultation (906.18 Ko)
• Télécharger cet avis (56.36 Ko)
Information :
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