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11/09/2026 - 07:35

Détail de la consultation

Etude sur les possibilités de regroupements scolaires à l'échelle de la Communauté de Communes de la Région de Bar-sur-Aube

Réf : REGROUPSCOL2026 Date de publication : 10/09/2026 Date limite de remise des plis : 12/10/2026 à 12h00

Description de la consultation :

  • Titre : Etude sur les possibilités de regroupements scolaires à l'échelle de la Communauté de Communes de la Région de Bar-sur-Aube
  • Objet de la consultation : La mission devra notamment comprendre, à adapter selon les besoins de la CCRB :
    • un état des lieux du réseau scolaire, des effectifs, des capacités d’accueil et des évolutions démographiques prévisibles;
    • une analyse territoriale prenant en compte la localisation des écoles, les temps et conditions de déplacement, les bassins de vie et les éventuelles contraintes géographiques;
    • l’identification des forces, faiblesses, contraintes et opportunités du réseau actuel ;
    • la construction de plusieurs scénarios de regroupement ou d’évolution de l’organisation scolaire, avec présentation de leurs hypothèses;
    • pour chaque scénario, une analyse comparative des impacts pédagogiques, démographiques, territoriaux, organisationnels, patrimoniaux, financiers et, le cas échéant, environnementaux;
    • l’identification des conditions de mise en œuvre, des éventuels phasages, risques et points de vigilance ;
    • une synthèse comparative permettant aux élus de disposer d’éléments d’aide à la décision;
    • la formulation de recommandations et, le cas échéant, d’un scénario privilégié ou de plusieurs options hiérarchisées.
  • Mode de passation : Procédure adaptée ouverte
  • Type de marché : Services
  • Secteur d'activité : Education
  • Lot(s) :
    • Lot n°1 : Lot unique (variante autorisée)
  • Critères de jugement des offres :
    • prix : 50%
    • valeur technique : 50%
  • Dématérialisation de la procédure :

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