Détail de la consultation

Description de la consultation :

• Titre : Prestations de conseils juridiques
• Objet de la consultation : Prestations de conseils juridiques pour le départ
• Mode de passation : Procédure adaptée ouverte
• Type de marché : Services
• Secteur d'activité : Assistance juridique
• Lot(s) :
  • Lot n°1 : Conseils juridiques en droit public (hors fonction publique) (variante autorisée)
  • Lot n°2 : Droit de l'action sociale et des familles / droit de la santé et des établissements sociaux et médico-sociaux (variante autorisée)
  • Lot n°3 : Conseils juridiques en droit de l’environnement (variante autorisée)
  • Lot n°4 : Conseils juridiques en droit civil des biens (variante autorisée)
  • Lot n°5 : Droit de la propriété intellectuelle et droit des TIC et du numérique (variante autorisée)
• Critères de jugement des offres :
  • Se reporter au règlement de la consultation.
• Référence DUME : bizbjtaz

Dématérialisation de la procédure :

Veillez à avoir bien pris connaissance des conditions générales d'utilisation avant d'effectuer votre réponse à la consultation.

• Télécharger le règlement de la consultation (243.21 Ko)
• Télécharger le dossier de consultation (1.25 Mo)
• Télécharger cet avis (946.02 Ko)
Information :
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