Détail de la consultation

Description de la consultation :

• Titre : ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES DU PERSONNEL
• Objet de la consultation : Le présent marché a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance des risques statutaires du personnel du syndicat mixte du PETR du Pays de la Déodatie, en application des dispositions législatives et réglementaires régissant le statut de la fonction publique territoriale.
• Mode de passation : Procédure adaptée ouverte
• Type de marché : Services
• Secteur d'activité : Assurance
• Lot(s) :
  • Lot n°1 : Lot unique (variante autorisée)
• Critères de jugement des offres :
  • Se reporter au règlement de la consultation.

Dématérialisation de la procédure :

Veillez à avoir bien pris connaissance des conditions générales d'utilisation avant d'effectuer votre réponse à la consultation.

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Attention :
Au moins une question a été répondue par l'acheteur, nous vous invitons à bien en prendre connaissance en téléchargeant le registre des questions/réponses ci-dessous.
• Registre des questions/réponses
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