Détail de la consultation

Description de la consultation :

• Titre : Fourniture de denrées alimentaires
• Objet de la consultation : Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de denrées alimentaires nécessaires à la confection de repas par le Restaurant Municipal.
  
  Il se décompose en 5 lots. Le candidat a la possibilité de soumissionner pour un ou plusieurs lots.
  
  Les lots 1, 2 et 3 sont multi-attributaires : sous réserve de la réception d’un nombre suffisant d’offres régulières, adaptées et acceptables, chaque lot sera conclu au maximum avec DEUX (2) opérateurs économiques.
  
  Les lots 4 et 5 sont mono-attributaires : chaque lot sera conclu avec un seul opérateur économique
  
  Chaque lot sera intégralement exécuté par émission de bons de commande, conformément aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
  
  Concernant les lots 1, 2 et 3, l’attribution des bons de commandes résultera de l’application de la règle dite du « tour de rôle » entre les titulaires, selon l'ordre de classement des offres obtenu à l'issue de la mise en concurrence initiale (cf article 7.1.1 du CCAP)
  
  Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 48 mois à compter de sa date de notification et au plus tôt le 1er avril 2027. Il est résiliable annuellement à chaque date anniversaire par décision de l’acheteur public notifiée au titulaire par courrier/courriel avec accusé de réception au plus tard DEUX (2) mois avant l’échéance de la période en cours. Cette dénonciation n’ouvre droit à aucune indemnité au titulaire.
• Mode de passation : Appel d'offres ouvert
• Type de marché : Fournitures
• Secteur d'activité : Produits des industries alimentaires
• Lot(s) :
  • Lot n°1 : Produits surgelés et congelés de toute nature (variante interdite)
    Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum fixé à 480 000 € HT sur la durée totale de l’accord-cadre.
  • Lot n°2 : Produits carnés réfrigérés (hors volaille fraîche) (variante interdite)
    Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum fixé à 190 000 € HT sur la durée totale de l’accord-cadre.
  • Lot n°3 : Epicerie (variante interdite)
    Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum fixé à 290 000 € HT sur la durée totale de l’accord-cadre
  • Lot n°4 : Produits laitiers et avicoles (variante interdite)
    Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum fixé à 150 000 € HT sur la durée totale de l’accord-cadre
  • Lot n°5 : Viandes de volaille fraîche (variante interdite)
    Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum fixé à 180 000 € HT sur la durée totale de l’accord-cadre
• Critères de jugement des offres :
  • Prix : 50%
  • Valeur technique : 40%
  • Engagements en matière de développement durable : 10%
• Référence DUME : olnelell

Dématérialisation de la procédure :

Veillez à avoir bien pris connaissance des conditions générales d'utilisation avant d'effectuer votre réponse à la consultation.

• Télécharger le règlement de la consultation (562.82 Ko)
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Information :
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