Détail de la consultation

Description de la consultation :

• Titre : Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande relatif à la fourniture de granulats pour la Ville de Troyes
• Objet de la consultation : Le présent accord-cadre porte sur la fourniture de granulats, destinés à l’entretien de la voirie communale.
  
  La consultation est passée selon une procédure adaptée en application des articles L. 2120-1-2, L. 2123-1-1° et R. 2123-1-1° du Code de la commande publique.
  
  L’accord-cadre est mono-attributaire.
  Le titulaire retenu sera consulté, à chaque survenance d’un besoin, par le biais de l’émission de bons de commande, conformément aux dispositions des articles R2162-1 à 6 du Code de la Commande Publique, et aux articles R2162-13 et 14 pour les dispositions propres aux bons de commande.
  Cet accord-cadre mono-attributaire à bons de commande est régi en application de l'article R.2162-4 alinéa 2° du Code de la Commande Publique, sans des montants minimums et avec des montants maximums sur toute la durée de l’accord-cadre fixés en valeur comme suit :
  Lots Montants maximums sur toute la durée de l’accord-cadre, soit 4 ans
  Lot 1 : Fourniture avec ou sans livraison de concassés 100 000 € HT
  Lot 2 : Fourniture avec ou sans livraison de sables et gravillons 100 000 € HT
  
  Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans ferme à compter de sa date de notification au titulaire.L'émission des bons de commande ne peut intervenir que pendant la durée de validité de l’accord-cadre.
• Mode de passation : Procédure adaptée ouverte
• Type de marché : Fournitures
• Secteur d'activité : Produits des industries diverses
• Lot(s) :
  • Lot n°1 : Fourniture avec ou sans livraison de concassés (variante interdite)
    Montant maximum surt4 ans : 100 000 € HT
  • Lot n°2 : Fourniture avec ou sans livraison de sables et gravillons (variante interdite)
    Montant maximum sur 4 ans : 100 000 € HT
• Critères de jugement des offres :
  • Se reporter au règlement de la consultation.

Dématérialisation de la procédure :

Veillez à avoir bien pris connaissance des conditions générales d'utilisation avant d'effectuer votre réponse à la consultation.

• Télécharger le règlement de la consultation (485.83 Ko)
• Télécharger le dossier de consultation (1.27 Mo)
• Télécharger cet avis (65.71 Ko)
Information :
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