Détail de la consultation

Description de la consultation :

• Titre : Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande relatif à la fourniture et livraison de fondants routiers
• Objet de la consultation : Le présent accord-cadre mono-attributaire à bons de commande porte sur la fourniture et la livraison de fondants routiers en vrac et en sacs destinés au salage des voies communales et des espaces publics.
  
  L’accord-cadre est mono-attributaire.
  Le titulaire retenu sera consulté, à chaque survenance d’un besoin, par le biais de l’émission de bons de commande, conformément aux dispositions aux articles R2162-1 à 6 du Code de la Commande Publique, et aux articles R2162-13 et 14 pour les dispositions propres aux bons de commande.
  Cet accord-cadre mono-attributaire à bons de commande est régi en application de l'article R. 2162-4 alinéa 2° du Code de la Commande Publique sans un montant minimum et avec un montant maximum annuel fixé en valeur :
  Lots Montant maximum annuel
  Lot 1 : Fourniture et livraison de fondant routier 25 000 € HT
  Lot 2 : Fourniture et livraison de sacs de sel de déneigement 10 000 € HT
  Les prix applicables seront ceux du bordereau des prix unitaires. Les prix seront appliqués aux quantités réellement commandées.
  
  Le présent accord-cadre est passé pour une période de 1 an à compter de sa date de notification au titulaire. Il pourra ensuite être renouvelé 3 fois, tacitement, pour une période de 1 an. Sa durée ne pourra donc excéder 4 ans.
• Mode de passation : Procédure adaptée ouverte
• Type de marché : Fournitures
• Secteur d'activité : Sel de déneigement
• Lot(s) :
  • Lot n°1 : Fourniture et livraison de fondant routier (variante interdite)
    montant maximum annuel : 25 000 € HT
  • Lot n°2 : Fourniture et livraison de sacs de sel de déneigement (variante interdite)
    montant maximum annuel : 10 000 € HT
• Critères de jugement des offres :
  • Se reporter au règlement de la consultation.

Dématérialisation de la procédure :

Veillez à avoir bien pris connaissance des conditions générales d'utilisation avant d'effectuer votre réponse à la consultation.

• Télécharger le règlement de la consultation (484.59 Ko)
• Télécharger le dossier de consultation (1.28 Mo)
• Télécharger cet avis (65.73 Ko)
Information :
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