Détail de la consultation

Description de la consultation :

• Titre : Accord-cadre à bons de commandes missions de coordination sécurité et protection de la santé
• Objet de la consultation : Conformément aux dispositions de la loi n°93-1418 du 31 décembre 1993 et des textes pris pour son application, la présente consultation concerne des missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs, au sens de l’article R4532-11 et suivants du code du travail.
• Mode de passation : Procédure adaptée ouverte
• Type de marché : Services
• Secteur d'activité : Mission de coordination
• Lot(s) :
  • Lot n°1 : Lot unique (variante autorisée)
• Critères de jugement des offres :
  • Se reporter au règlement de la consultation.

Dématérialisation de la procédure :

Veillez à avoir bien pris connaissance des conditions générales d'utilisation avant d'effectuer votre réponse à la consultation.

• Télécharger le règlement de la consultation (1.67 Mo)
• Télécharger le dossier de consultation (1.2 Mo)
• Télécharger cet avis (57.71 Ko)
Attention :
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