Date et heure du portail :

19/08/2026 - 09:51

Détail de la consultation

Gestion dématérialisée des documents concernant la préservation des réseaux (DT, DT DICT, ATU)

Réf : 2026FCS-03 Date de publication : 18/08/2026 Date limite de remise des plis : 18/09/2026 à 12h00

Description de la consultation :

  • Titre : Gestion dématérialisée des documents concernant la préservation des réseaux (DT, DT DICT, ATU)
  • Objet de la consultation : La présente consultation concerne la mise à disposition d’une solution de gestion dématérialisée des documents relatifs à la réglementation sur la préservation des réseaux (DT, DT-DICT, ATU).

    Les prestations font l’objet d’un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique avec un maximum en valeur.
  • Mode de passation : Procédure adaptée ouverte
  • Type de marché : Services
  • Secteur d'activité : Autres prestations de services
  • Lot(s) :
    • Lot n°1 : Lot unique (variante interdite)
  • Critères de jugement des offres :
    • Se reporter au règlement de la consultation.
  • Référence DUME : aufuuvmj
  • Dématérialisation de la procédure :

    Veillez à avoir bien pris connaissance des conditions générales d'utilisation avant d'effectuer votre réponse à la consultation.