Titre :
Gestion dématérialisée des documents concernant la préservation des réseaux (DT, DT DICT, ATU)
Objet de la consultation :
La présente consultation concerne la mise à disposition d’une solution de gestion dématérialisée des documents relatifs à la réglementation sur la préservation des réseaux (DT, DT-DICT, ATU).
Les prestations font l’objet d’un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique avec un maximum en valeur.
Mode de passation : Procédure adaptée ouverte
Type de marché : Services
Secteur d'activité : Autres prestations de services