Détail de la consultation

Description de la consultation :

• Titre : Concession sous forme de délégation de service public de type affermage pour la gestion d’une structure multi-accueil et d’un Relais petite enfance « Maison de l’Enfance » de la Communauté de Communes de la Région de Bar-sur-Aube
• Objet de la consultation : La gestion du service inclut notamment les actions suivantes : l’exploitation comprend notamment l’élaboration et la mise en œuvre du projet d’établissement du multi-accueil ainsi que du projet de fonctionnement du Relais petite enfance, la gestion financière de l’établissement (contractualisation avec les organismes financeurs), l’accueil ou les relations avec les familles, l’organisation et la gestion de l’accueil des enfants, la fourniture des repas en liaison froide, la gestion technique de l’établissement. Le délégataire exploitera le service à ses risques et périls. Sa rémunération sera liée substantiellement aux résultats de l'exploitation et il sera chargé de collecter et percevoir directement les recettes auprès des usagers du service.
• Mode de passation : Procédure négociée ouverte
• Type de marché : Services
• Secteur d'activité : Autres prestations de services
• Lot(s) :
  • Lot n°1 : Lot unique (variante autorisée)
• Critères de jugement des offres :
  • Se reporter au règlement de la consultation.

Dématérialisation de la procédure :

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