Détail de la consultation

Description de la consultation :

• Titre : Assurance des risques statutaires.
• Objet de la consultation : Assurance des risques statutaires.
  
  L’assureur garantit à l’assuré le versement ou le remboursement de tout ou partie des sommes laissées à la charge de la collectivité, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents permanents (code général de la fonction publique).
  
  Nombre d’agents affiliés à la C.N.R.A.C.L pour l’année 2025 : 374
  Masse salariale (traitement de base) des agents C.N.R.A.C.L au 31 décembre 2025 :
  8 025 383,54 €.
  
  Le marché porte sur une garantie de base et, le cas échéant, sur des Prestations Eventuelles Supplémentaires ainsi décrites :
  
  • GARANTIE DE BASE : ACCIDENT DU TRAVAIL + MALADIE PROFESSIONNELLE + FRAIS MÉDICAUX + Contrôles médicaux des agents en arrêt pour maladie ordinaire ;
  
  • Prestations Supplémentaires Eventuelles - PSE 1 : TEMPS PARTIEL THERAPEUTIQUE ;
  
  • Prestations supplémentaires Eventuelles - PSE 2 : CAPITAL DECES ;
• Mode de passation : Appel d'offres ouvert
• Type de marché : Services
• Secteur d'activité : Assurance
• Lot(s) :
  • Lot n°1 : Lot unique (variante interdite)
• Critères de jugement des offres :
  • Se reporter au règlement de la consultation.
• Référence DUME : zv2qvx4s

Dématérialisation de la procédure :

Veillez à avoir bien pris connaissance des conditions générales d'utilisation avant d'effectuer votre réponse à la consultation.

• Télécharger le règlement de la consultation (188.42 Ko)
• Télécharger le dossier de consultation (363.16 Ko)
• Télécharger cet avis (103.74 Ko)
Information :
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