Titre :
Fourniture de titres « Ticket Service » à destination des bénéficiaires de l’aide alimentaire du CCAS de la ville de LAON.
Objet de la consultation :
Fourniture de titres « Ticket Service » à destination des bénéficiaires de l’aide alimentaire du CCAS de la ville de LAON.
Le marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec maximum, en application des articles L. 2125-1, R. 2162-2 alinéa 2, R. 2162-4 2°, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
L'accord-cadre prend effet le 1er janvier 2027 pour une durée fixée de 12 mois.
Il s’achèvera donc le 31 décembre 2027.
Mode de passation : Procédure adaptée ouverte
Type de marché : Services
Secteur d'activité : Autres prestations de services