Objet de la consultation :
Achat de carburants et produits associés.
La procédure concerne un accord-cadre à signer et notifier par un coordonnateur au nom et pour le compte d'un groupement de commandes mais à exécuter par chaque adhérent à ce groupement, en application des articles L.2113-6 et L.2113-7 du code de la commande publique.
Le coordonnateur du groupement est la Communauté d'Agglomération du Pays de Laon.
Accord-cadre à bons de commande monoattributaire, passé par un pouvoir adjudicateur avec quantités minimum et maximum de commandes, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande, en application de l’article R2162-2 alinéa 2 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique.
Mode de passation : Appel d'offres ouvert
Type de marché : Fournitures
Secteur d'activité : Produits de la cokéfaction, du raffinage et des industries nucléaires
Lot(s) :
Lot n°1 : Carburant et Services associés. (variante interdite)