Détail de la consultation

Description de la consultation :

• Titre : Prestations de contrôle dans le cadre du dispositif des Certificats d'Economies d'Energie (CEE)
• Objet de la consultation : Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de contrôle des opérations éligibles au dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie, conformément aux dispositions de l’arrêté du 28 septembre 2021 relatif aux contrôles dans ce cadre.
• Mode de passation : Procédure adaptée ouverte
• Type de marché : Services
• Secteur d'activité : Contrôle technique
• Lot(s) :
  • Lot n°1 : Lot unique (variante autorisée)
• Critères de jugement des offres :
  • Se reporter au règlement de la consultation.

Dématérialisation de la procédure :

Veillez à avoir bien pris connaissance des conditions générales d'utilisation avant d'effectuer votre réponse à la consultation.

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Information :
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