Détail de la consultation

Description de la consultation :

• Titre : Convention de participation pour la Protection Sociale Complémentaire Prévoyance des agents du Département de l'Aube
• Objet de la consultation : La présente consultation est lancée en application du décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011. Souscription du contrat "complémentaire prévoyance" au profit des agents du Département de l'Aube. Lot unique / Variantes non autorisées / Durée : 6 ans à compter du 1er janvier 2027 avec possibilité de résiliation annuelle / Lieu d'exécution : Département de l'Aube
• Mode de passation : Procédure du décret 2011-1474 du 8 novembre 2011
• Type de marché : Services
• Secteur d'activité : Assurance
• Lot(s) :
  • Lot n°1 : Lot unique (variante autorisée)
• Critères de jugement des offres :
  • Se reporter au règlement de la consultation.
• Référence DUME : rcnmrovr

Dématérialisation de la procédure :

Veillez à avoir bien pris connaissance des conditions générales d'utilisation avant d'effectuer votre réponse à la consultation.

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• Télécharger le règlement de la consultation (170.14 Ko)
• Télécharger le dossier de consultation (5.28 Mo)
• Télécharger l'avis rectificatif du 24/07/2026 à 11:52 (164.32 Ko)
Attention :
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