Détail de la consultation

Description de la consultation :

• Titre : Mission de coordination de sécurité et de protection de la santé (CSPS) pour le projet de ligne 2 BHNS - Catégorie 1
• Objet de la consultation : Le présent marché a pour objet l’exercice d’une mission de Coordination des différents intervenants en matière de Sécurité et de Protection de la Santé (CSPS), au sens des articles L. 4531-1 et suivants et R. 4532-1 et suivants du Code du travail, pour les travaux liés à la réalisation des infrastructures nécessaires à la mise en service de ligne 2 du réseau Bus à Haut Niveau de Service (BHNS) du Grand Nancy.
  
  Conformément aux articles L. 4532-2 à L. 4532-6 du Code du travail, cette mission a pour objet de prévenir les risques résultant de l'intervention simultanée ou successive des entreprises (entreprises sous-traitantes incluses) ou travailleurs indépendants, appelés à travailler sur tout chantier de bâtiment ou de génie civil, et lorsque cela s'impose de prévoir l'utilisation des moyens communs tels que les infrastructures, les moyens logistiques et les protections collectives.
  
  Cette opération est classée en catégorie 1, par conséquent le chantier est soumis à l’obligation de constituer un Collège Interentreprises de Sécurité, de Santé, et des Conditions de Travail (CISSCT), et ce, conformément à l’article R. 4532-77 du Code du travail. Egalement, l’obligation de mise en place d’un Plan Général de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé (PGCSPS) ainsi qu’un Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la Santé (PPSPS).
  
  Cette mission s’étend aux phases conception et réalisation.
  
  La désignation des prestations prévues au marché est détaillée dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
  
  Le lieu d’exécution du présent marché est le territoire métropolitain du Grand Nancy (54000).
• Mode de passation : Procédure adaptée ouverte
• Type de marché : Services
• Secteur d'activité : Mission de coordination
• Lot(s) :
  • Lot n°1 : Lot unique (variante interdite)
    Mission de coordination de sécurité et de protection de la santé (CSPS) pour le projet de ligne 2 BHNS - Catégorie 1
• Critères de jugement des offres :
  • Se reporter au règlement de la consultation.
• Référence DUME : v83vwfaf

Dématérialisation de la procédure :

Veillez à avoir bien pris connaissance des conditions générales d'utilisation avant d'effectuer votre réponse à la consultation.

• Télécharger le règlement de la consultation (879.04 Ko)
• Télécharger le dossier de consultation (2.6 Mo)
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Information :
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