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06/07/2026 - 21:42

Détail de la consultation

Réalisation du diagnostic d’assainissement du système d’assainissement de la commune de Bayel

Réf : 2026DP04-SDA021 Date de publication : 29/05/2026 Date limite de remise des plis : 10/07/2026 à 12h00

Description de la consultation :

  • Titre : Réalisation du diagnostic d’assainissement du système d’assainissement de la commune de Bayel
  • Objet de la consultation : La procédure concerne la réalisation du diagnostic d’assainissement collectif de la commune de Bayel.

    Le secteur d’étude se situe dans le département de l’Aube (10) à 50 km au Sud-Est de TROYES.

    Le périmètre de l’étude correspond au périmètre géographique du réseau d’assainissement cité au-dessus.

    La Maîtrise d’Ouvrage est portée par la Régie du SDDEA qui assure la compétence assainissement eaux usées sur la commune de Bayel.

    La collecte des effluents sur le périmètre du COPE AC de la région de Bayel est de type séparatif. L’ouvrage de traitement se situe au Nord de la commune, le long du cimetière.

    La présente étude aborde les thématiques techniques relatives à l’assainissement : réseaux de collecte, eaux claires parasites permanentes, impact sur le milieu, assainissement non collectif, changement climatique …
  • Mode de passation : Procédure adaptée ouverte
  • Type de marché : Services
  • Secteur d'activité : Etudes
  • Lot(s) :
    • Lot n°1 : Lot unique (variante autorisée)
  • Critères de jugement des offres :
    • Se reporter au règlement de la consultation.
  • Dématérialisation de la procédure :

    Veillez à avoir bien pris connaissance des conditions générales d'utilisation avant d'effectuer votre réponse à la consultation.