Détail de la consultation

Description de la consultation :

• Titre : ACCOMPAGNEMENT AU COMPOSTAGE - Lot n°2
• Objet de la consultation : Le présent marché a pour objet la gestion des composteurs collectifs déployés sur le territoire de Troyes Champagne Métropole.
  
  Les prestations récurrentes à réaliser sont les suivantes :
  -L‘entretien courant des sites de compostage collectif par des visites régulières d’un intervenant de niveau guide composteur (à minima).
  -L’enregistrement des informations lors des visites terrain et leur communication à Troyes Champagne Métropole selon les modalités prévues au CCTP.
  
  Les prestations complémentaires à réaliser sont les suivantes :
  -Le transfert du compost (vidage complet d’une cellule vers une autre cellule) ;
  -L’évacuation du compost vers un lieu de maturation externe.
  -L’approvisionnement en broyat
  
  En application de l’article L2113-12 du Code de la commande publique, ce marché est réservé aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs handicapés.
  
  Conformément à l’article L2113-10 du Code de la commande publique, la présente consultation est allotie comme suit :
  Lot n°1 Accompagnement au compostage pour 10 composteurs,
  Lot n°2 : Accompagnement au compostage pour 10 composteurs.
  Cette consultation concerne uniquement le lot n°2. Le lot n°1 a déjà fait l’objet d’une consultation et a été attribué.
  
  Conformément aux dispositions des articles L2125-1.1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la Commande Publique, chaque lot donnera lieu, à la conclusion d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande.
  Le titulaire de l’accord-cadre sera consulté, à chaque survenance d’un besoin, par le biais de l’émission de bons de commande, conformément aux dispositions des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique.
  En application de l’article R.2162-4-2° du Code de la Commande Publique, l’accord-cadre sera conclu avec un montant maximum de 200 000 € HT valable sur la durée de validité du marché.
  
  La durée de validité du présent marché court à compter de sa date de notification pour une durée de 4 ans ferme.
  L’exécution du présent marché public sera déclenchée via l’émission d’un bon de commande
  Les délais d’exécution sont fixés au CCTP.
• Mode de passation : Appel d'offres ouvert
• Type de marché : Services
• Secteur d'activité : Autres prestations de services
• Lot(s) :
  • Lot n°2 : Accompagnement au compostage pour 10 composteurs (variante interdite)
• Critères de jugement des offres :
  • Prix des prestations : 60%
  • Valeur technique : 40%

Dématérialisation de la procédure :

Veillez à avoir bien pris connaissance des conditions générales d'utilisation avant d'effectuer votre réponse à la consultation.

• Télécharger le règlement de la consultation (718.9 Ko)
• Télécharger le dossier de consultation (3.16 Mo)
• Télécharger cet avis (132.13 Ko)
Information :
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