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28/05/2026 - 09:55

Détail de la consultation

Diagnostic du réseau d'assainissement collectif et régularisation du point de rejet de la station d'épuration

Réf : 012026assainissement Date de publication : 27/05/2026 Date limite de remise des plis : 16/06/2026 à 12h00

Description de la consultation :

  • Titre : Diagnostic du réseau d'assainissement collectif et régularisation du point de rejet de la station d'épuration
  • Objet de la consultation : L’objet de l’étude est de réaliser :

    • le diagnostic du fonctionnement des réseaux d’eaux usées de la commune de Biermes afin d’en recenser les anomalies, de quantifier la pollution rejetée ainsi que son impact sur le milieu ;

    • une régularisation réglementaire du rejet actuel en ayant pris soin d’étudier le fonctionnement du fossé existant (infiltration, écoulement superficiel, impacts…) et comprenant la rédaction et le dépôt de l’autorisation environnementale adaptée

    • en option, l’étude d’une nouvelle solution de rejet par infiltration de la station d’épuration avec dimensionnement, chiffrage des travaux ;

    • le schéma directeur d’assainissement visant à réduire les dysfonctionnements, les rejets de pollution et les surcoûts d’exploitation qui en découlent, à respecter la réglementation en vigueur, notamment à travers la directive eaux résiduaires urbaines (ERU) et l’arrêté du 21 juillet 2015 relatif aux systèmes d’assainissement collectifs.

    L’étude vise donc à lancer le diagnostic périodique du système d’assainissement (obligatoire tous les dix ans) et ainsi améliorer sa gestion patrimoniale.
  • Mode de passation : Procédure adaptée ouverte
  • Type de marché : Services
  • Secteur d'activité : Assainissement, voirie et gestion des déchets
  • Lot(s) :
    • Lot n°1 : Lot unique (variante autorisée)
  • Critères de jugement des offres :
    • Se reporter au règlement de la consultation.
  • Dématérialisation de la procédure :

    Veillez à avoir bien pris connaissance des conditions générales d'utilisation avant d'effectuer votre réponse à la consultation.