Date et heure du portail :

17/06/2026 - 03:52

Détail de la consultation

Réalisation de contrôles d'installations d'assainissement non collectif (A.N.C)

Réf : 2026FCS0012 Date de publication : 12/05/2026 Date limite de remise des plis : 01/07/2026 à 12h00
  La date limite a fait l'objet d'une modification le 10/06/26 à 14:28. Ancienne date limite : 12/06/2026 à 12:00:00

Description de la consultation :

  • Titre : Réalisation de contrôles d'installations d'assainissement non collectif (A.N.C)
  • Objet de la consultation : Le titulaire sera amené à réaliser les contrôles de conception et d’exécution des dispositifs neufs et/ou réhabilités, effectuer les contrôles diagnostics préalables à une vente, effectuer le contrôle des dispositifs existants n’ayant fait l’objet d’aucun diagnostic et effectuer les contrôles périodiques de bon fonctionnement.
    Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur.
  • Mode de passation : Procédure adaptée ouverte
  • Type de marché : Services
  • Secteur d'activité : Assainissement, voirie et gestion des déchets
  • Lot(s) :
    • Lot n°1 : Lot unique (variante autorisée)
  • Critères de jugement des offres :
    • Se reporter au règlement de la consultation.
  • Dématérialisation de la procédure :

    Veillez à avoir bien pris connaissance des conditions générales d'utilisation avant d'effectuer votre réponse à la consultation.