Détail de la consultation

Description de la consultation :

• Titre : ACCORD-CADRE FOURNITURE D’ÉNERGIE ÉLECTRICITÉ / GAZ NATUREL
• Objet de la consultation : Le présent accord-cadre concerne :
  • Fourniture de l’énergie électrique active garantie à l’alimentation en continu de la totalité des be-soins avec les Contrats d’Accès aux Réseaux souscrits par le fournisseur, la responsabilité d’équilibre, le mécanisme de capacité, les CEE et les services associés, pour les sites des membres du groupement de commande allotis.
  
  • Fourniture du gaz naturel avec les composantes d’acheminement, les CEE, l’accise gaz naturel, les certificats de production de biogaz (CPB), les coûts de gestion et de stockage, de modulation avec les services associés pour les sites des membres du groupement de commande allotis.
• Mode de passation : Appel d'offres ouvert
• Type de marché : Fournitures
• Secteur d'activité : Electricité, gaz et chaleur
• Lot(s) :
  • Lot n°1 : Lot 1 – Électricité HTA et BT > 36 kVA (variante interdite)
  • Lot n°2 : Lot 2 – Électricité BT 3-36 kVA (variante interdite)
  • Lot n°3 : Lot 3 – Gaz Naturel (variante interdite)
• Critères de jugement des offres :
  • Technique : 80%
  • Prix : 10%
  • Environnement : 10%
• Référence DUME : nnnns3zn

Dématérialisation de la procédure :

Veillez à avoir bien pris connaissance des conditions générales d'utilisation avant d'effectuer votre réponse à la consultation.

• Télécharger le règlement de la consultation (681.01 Ko)
• Télécharger le dossier de consultation (3.73 Mo)
• Télécharger cet avis (771.96 Ko)
Information :
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