Détail de la consultation

Description de la consultation :

• Titre : 2026-AAP-MAISON-ECLUSIERE-SEUIL : Appel à projets - MISE A DISPOSITION DE L’ANCIENNE MAISON ECLUSIERE DE SEUIL (08300) POUR L’IMPLANTATION D’ACTIVITES TOURISTIQUES ET COMMERCIALES
• Objet de la consultation : La cession de biens immobiliers appartenant à une collectivité territoriale relevant des dispositions de l’article L.3213-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, cette consultation ne relève en aucun cas d’un marché public.
• Mode de passation : Avis d'information
• Type de marché : Services
• Secteur d'activité : Services immobiliers
• Lot(s) :
  • Lot n°1 : Lot unique (variante interdite)
• Critères de jugement des offres :
  • Se reporter au règlement de la consultation.

Dématérialisation de la procédure :

Veillez à avoir bien pris connaissance des conditions générales d'utilisation avant d'effectuer votre réponse à la consultation.

• Télécharger cet avis (11.11 Mo)
• Télécharger le règlement de la consultation (11.11 Mo)
• Télécharger le dossier de consultation (30.27 Mo)
Information :
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