Détail de la consultation

Description de la consultation :

• Titre : 2026-EDP-activités-commerciales - Mise à disposition d'emplacements du domaine public pour des activités commerciales aux stations touristiques départementales de Bairon et des Vieilles Forges
• Objet de la consultation : La présente consultation porte sur la mise à disposition d'emplacements du domaine public pour des activités commerciales aux stations touristiques départementales de Bairon (commune de Bairon et ses environs) et des Vieilles Forges (commune de Les Mazures).
  
  La cession de biens immobiliers appartenant à une collectivité territoriale relevant des
  dispositions de l’article L.3213-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
  cette consultation ne relève en aucun cas d’un marché public.
• Mode de passation : Avis d'information
• Type de marché : Services
• Secteur d'activité : Services immobiliers
• Lot(s) :
  • Lot n°1 : Lot unique (variante autorisée)
• Critères de jugement des offres :
  • Se reporter au règlement de la consultation.

Dématérialisation de la procédure :

Veillez à avoir bien pris connaissance des conditions générales d'utilisation avant d'effectuer votre réponse à la consultation.

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• Télécharger le règlement de la consultation (1.23 Mo)
• Télécharger le dossier de consultation (4.37 Mo)
Information :
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