Détail de la consultation

Description de la consultation :

• Titre : Accompagnement intensif des bénéficiaires du RSA demandeurs d’emploi, créateurs d’entreprises et travailleurs indépendants
• Objet de la consultation : Il s'agit d'une procédure adaptée en application des articles L. 2123-1 et R.2123-1-3° du Code de la Commande Publique et de l’avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques (annexe 3 du CCP).
  Accords-cadres à bons de commande sans montant minimum mais avec un montant maximum de 3 000 000 000 € HT sur la durée globale soit 4 ans en cas de reconduction pour l’ensemble des lots.
  Durée : 12 mois à compter du 1e octobre 2026 ou de sa date de notification si ultérieure et reconductible 3 fois, pour une durée de 12 mois à la date anniversaire de reconduction.
  Variantes non autorisées.
  Visite : sans objet.
• Mode de passation : Procédure adaptée ouverte
• Type de marché : Services
• Secteur d'activité : Services de santé et d'action sociale
• Lot(s) :
  • Lot n°1 : Accompagnement intensif des bénéficiaires du RSA vers la reprise d’une activité salariée (variante interdite)
  • Lot n°2 : Accompagnement des bénéficiaires du RSA à l’entrepreneuriat (variante interdite)
  • Lot n°3 : Accompagnement des travailleurs non salariés agricoles bénéficiaires du RSA (variante interdite)
• Critères de jugement des offres :
  • Prix des prestations : 40%
  • Qualité des moyens humains, matériels et techniques affectés à la prestation jugée au regard des éléments suivants : 1. Expertise en matière d’accompagnement des publics en insertion, expertise en ingénierie pédagogique (pour les 3 lots) et expertise en m : 30%
  • Qualité de la méthodologie, des livrables attendus, des délais et des mesures de qualité proposés : 20%
  • Qualité de la compréhension de la prestation et la capacité à proposer des actions innovantes : 10%
• Référence DUME : djhxiyyy

Dématérialisation de la procédure :

Veillez à avoir bien pris connaissance des conditions générales d'utilisation avant d'effectuer votre réponse à la consultation.

• Télécharger le règlement de la consultation (225.06 Ko)
• Télécharger le dossier de consultation (1.53 Mo)
• Télécharger cet avis (864.02 Ko)
Information :
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