Détail de la consultation

Description de la consultation :

• Titre : Déneigement et déverglaçage de la voirie départementale
• Objet de la consultation : La présente consultation concerne des prestations de déneigement et déverglaçage de la voirie départementale.
  L'accord-cadre sans minimum et avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
  Le montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit pour les lots 1 à 9, 11, 15 et 16 : Mini: Sans, Maxi: 50 000 euros HT, pour les lots 10, 12, 13 et 14: Mini: Sans, Maxi: 100 000 euros HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
  L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification pour une période initiale allant jusqu’au 30 juin 2027 inclus.
• Mode de passation : Appel d'offres ouvert
• Type de marché : Services
• Secteur d'activité : Assainissement, voirie et gestion des déchets
• Lot(s) :
  • Lot n°1 : Secteur d’intervention de Neufchâteau Nord (variante interdite)
  • Lot n°2 : Secteur d’intervention de Neufchâteau Sud (variante interdite)
  • Lot n°3 : Secteur d’intervention de Vittel (variante interdite)
  • Lot n°4 : Secteur d’intervention de Vaubexy, Bouzemont (variante interdite)
  • Lot n°5 : Secteur d’intervention de Brantigny, Vincey (variante interdite)
  • Lot n°6 : Secteur d’intervention de Domèvre sur Avière, Saint Vallier (variante interdite)
  • Lot n°7 : Secteur d’intervention de Rambervillers, Haillainville, Domptail (variante interdite)
  • Lot n°8 : Secteur d’intervention de Rambervillers, Padoux (variante interdite)
  • Lot n°9 : Secteur d’intervention de Saint-Etienne-Lès-Remiremont, Vecoux (variante interdite)
  • Lot n°10 : Secteur d’intervention de Rupt-sur-Moselle, Bussang (variante interdite)
  • Lot n°11 : Secteur d’intervention de La Voivre, Ban de Sapt, Saint-Dié (variante interdite)
  • Lot n°12 : Secteur d’intervention de Vagney, Rochesson, La Bresse (variante interdite)
  • Lot n°13 : Secteur d’intervention de Le Thillot, La Bresse, Col d’Oderen (variante interdite)
  • Lot n°14 : Secteur d’intervention de Jussarupt, Liézey, Réhaupal (variante interdite)
  • Lot n°15 : Secteur d’intervention d’Épinal, Uzemain, Charmois l’Orgueilleux (variante interdite)
  • Lot n°16 : Secteur d’intervention de Chavelot, Thaon les Vosges, Charmes (variante interdite)
• Critères de jugement des offres :
  • Se reporter au règlement de la consultation.
• Référence DUME : mbonbgg6

Dématérialisation de la procédure :

Veillez à avoir bien pris connaissance des conditions générales d'utilisation avant d'effectuer votre réponse à la consultation.

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• Télécharger le dossier de consultation (1.55 Mo)
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