Détail de la consultation

Description de la consultation :

• Titre : ACCORD-CADRE MONO ATTRIBUTAIRE A BONS DE COMMANDE RELATIF A LA FOURNITURE ET LIVRAISON DE LAITS INFANTILES POUR LES BESOINS DES NOURRISSONS ACCUEILLIS DANS LES MAISONS PETITE ENFANCE
• Objet de la consultation : Le présent accord-cadre porte sur la fourniture et la livraison de laits infantiles pour les besoins des nourrissons accueillis dans les Maisons petite enfance.
  
  La consultation est passée selon une procédure adaptée en application des articles L. 2120-1-2°, L. 2123-1-1° et R. 2123-1-1° du Code de la commande publique.
  
  L’accord-cadre est mono-attributaire.
  Le titulaire retenu sera consulté, à chaque survenance d’un besoin, par le biais de l’émission de bons de commande, conformément aux dispositions aux articles R2162-1 à 6 du Code de la Commande Publique, et aux articles R2162-13 et 14 pour les dispositions propres aux bons de commande.
  Cet accord-cadre mono-attributaire à bons de commande est régi en application de l'article R. 2162-4 alinéa 2° du Code de la Commande Publique avec un montant maximum annuel fixé à :
  Lots Montants maximum annuel
  Lot n°1 : Fourniture et livraison de lait infantile non spécifique pour les besoins des nourrissons :
  . 15 000 € HT
  Lot n°2 : Fourniture et livraison de lait infantile spécifique, pour les besoins des nourrissons. :
  5 000 € HT
  Les prix applicables seront ceux du bordereau des prix unitaires. Les prix seront appliqués aux quantités réellement commandées.
• Mode de passation : Procédure adaptée ouverte
• Type de marché : Fournitures
• Secteur d'activité : Produits des industries alimentaires
• Lot(s) :
  • Lot n°1 : Fourniture et livraison de lait infantile non spécifique pour les besoins des nourrissons. (variante interdite)
    Le présent accord-cadre est passé pour une période de 1 an à compter de la date de la notification au titulaire. Il pourra ensuite être renouvelé 3 fois, tacitement, par période de 1 an.
  • Lot n°2 : Fourniture et livraison de lait infantile spécifique, pour les besoins des nourrissons. (variante interdite)
    Le présent accord-cadre est passé pour une période de 1 an à compter de la date de la notification au titulaire. Il pourra ensuite être renouvelé 3 fois, tacitement, par période de 1 an.
• Critères de jugement des offres :
  • Se reporter au règlement de la consultation.

Dématérialisation de la procédure :

Veillez à avoir bien pris connaissance des conditions générales d'utilisation avant d'effectuer votre réponse à la consultation.

• Télécharger le règlement de la consultation (449.23 Ko)
• Télécharger le dossier de consultation (1.74 Mo)
• Télécharger cet avis (139.91 Ko)
Information :
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