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13/03/2026 - 12:33

Détail de la consultation

Concession sous forme de délégation de service public de type affermage pour la gestion du service d’eau potable de la Ville de Saint-Mihiel

Réf : DIV2026-01 Date de publication : 16/02/2026 Date limite de remise des plis : 27/03/2026 à 12h00

Description de la consultation :

  • Titre : Concession sous forme de délégation de service public de type affermage pour la gestion du service d’eau potable de la Ville de Saint-Mihiel
  • Objet de la consultation : La gestion du service inclut notamment les actions suivantes : production, transport, et distribution d'eau potable, dont notamment l’entretien, la surveillance, les réparations et les renouvellements nécessaires des installations de façon à assurer la continuité du service aux usagers ; la conduite des relations avec les usagers, et la gestion clientèle associée ; tenue à jour de l’inventaire du patrimoine matériel et immatériel du service et le recueil et la valorisation des informations relatives au fonctionnement des installations et à l’exécution du service. Le délégataire exploitera le service à ses risques et périls. Sa rémunération sera liée substantiellement aux résultats de l'exploitation et il sera chargé de collecter et percevoir directement les recettes auprès des usagers du service.
  • Mode de passation : Procédure négociée ouverte
  • Type de marché : Services
  • Secteur d'activité : Autres prestations de services
  • Lot(s) :
    • Lot n°1 : Lot unique (variante autorisée)
  • Critères de jugement des offres :
    • Se reporter au règlement de la consultation.
  • Référence DUME : yretexxr
  • Dématérialisation de la procédure :

    Veillez à avoir bien pris connaissance des conditions générales d'utilisation avant d'effectuer votre réponse à la consultation.