Détail de la consultation

Description de la consultation :

• Titre : ENTRETIEN DES RÉSEAUX ET NETTOYAGE DES BACS A GRAISSE DES BATIMENTS COMMUNAUX DE VANDŒUVRE-LES-NANCY
• Objet de la consultation : Le présent marché a pour objet l’exécution, pour le compte de l'Acheteur, de prestations destinées à assurer
  le fonctionnement pérenne, sécurisé et conforme des réseaux d’eaux usées relevant de son patrimoine, et
  notamment des dispositifs de prétraitement constitués par les bacs à graisse et ouvrages associés.
  
  Les prestations comprennent notamment, sans que cette liste soit limitative :
  - L’entretien régulier et systématique des bacs à graisse,
  - Le curage, le nettoyage et le rinçage des ouvrages,
  - La maintenance préventive,
  - La maintenance corrective et les interventions curatives,
  - Les interventions d’urgence,
  - La gestion, l’évacuation, le transport et le traitement réglementaire des déchets.
  
  La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.
  
  Le marché est composite et est conclu à prix mixtes. Il est établi :
  - Sous la forme d’un marché à prix forfaitaire, matérialisée par la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF), correspondant aux prestations de maintenance préventive et de curage programmé
  - Sous la forme d’un accord-cadre à bons de commande sans minimum mais avec un montant maximum, passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique, matérialisée par le Bordereau des Prix Unitaires (BPU), correspondant aux prestations de maintenance corrective (curative), interventions ponctuelles et interventions d’urgence - Montant maximum annuel : 15 000 € HT.
  
  L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de sa date de notification et reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans.
• Mode de passation : Procédure adaptée ouverte
• Type de marché : Services
• Secteur d'activité : Entretien, réparation, maintenance
• Lot(s) :
  • Lot n°1 : Lot unique (variante interdite)
    entretien des réseaux et nettoyage des bacs à graisse
• Critères de jugement des offres :
  • Se reporter au règlement de la consultation.

Dématérialisation de la procédure :

Veillez à avoir bien pris connaissance des conditions générales d'utilisation avant d'effectuer votre réponse à la consultation.

• Télécharger le règlement de la consultation (964.93 Ko)
• Télécharger le dossier de consultation (2.29 Mo)
• Télécharger cet avis (109.88 Ko)
Information :
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