Détail de la consultation

Description de la consultation :

• Titre : Exécution de services de transports scolaires d’élèves et étudiants en situation de handicap, de transports dans le cadre de la pratique des activités UNSS, de transports occasionnels et de transports d’enfants confiés aux services départementaux
• Objet de la consultation : Il s'agit d'accords-cadres à bons de commande (multi attributaires) sans montant minimum et avec un montant maximum global de 14 510 000 € HT / 4 ans, passés selon la procédure en appel d'offres ouvert.
  Les prestations font l'objet de 25 lots.
  Lieu d'exécution : Territoire du département de l’Aube.
  Durée : 1 an à compter du 1er septembre 2026, reconductible tacitement 3 fois pour une durée de 12 mois les 1ers septembre 2027, 2028 et 2029.
  Variantes non autorisées.
• Mode de passation : Appel d'offres ouvert
• Type de marché : Services
• Secteur d'activité : Transports terrestres
• Lot(s) :
  • Lot n°1 : Transport d'élèves et étudiants en situation de handicap scolarisés sur les secteurs de Nogent-sur-Seine / Romilly-sur-Seine / Arcis-sur-Aube / Méry-sur-Seine / Marigny-le-Châtel et Mesnil-Saint-Loup en véhicule moins 9 places (VL) ou en véhicule spécialement équipé (PMR) y compris les internes domiciliés sur le secteur 1 et transportés vers toutes destinations. (variante interdite)
    Transport d'élèves et étudiants en situation de handicap scolarisés
  • Lot n°2 : Transport d'élèves et étudiants en situation de handicap scolarisés sur les secteurs de Piney / Lusigny-sur-Barse / Brienne-le-Château / Vendeuvre-sur-Barse et Bar-sur-Aube en véhicule moins 9 places (VL) ou en véhicule spécialement équipé (PMR) y compris les internes domiciliés sur le secteur 2 et transportés vers toutes destinations. (variante interdite)
    Transport d'élèves et étudiants en situation de handicap scolarisés
  • Lot n°3 : Transport d'élèves et étudiants en situation de handicap scolarisés sur les secteurs de Troyes / La Chapelle-Saint-Luc / Sainte-Savine / Pont-Sainte-Marie / Saint-Julien-les-Villas et Saint-André-les-Vergers en véhicule moins 9 places (VL) ou en véhicule spécialement équipé (PMR) y compris les internes domiciliés sur le secteur 3 et transportés vers toutes destinations (variante interdite)
    Transport d'élèves et étudiants en situation de handicap scolarisés
  • Lot n°4 : Transport d'élèves et étudiants en situation de handicap scolarisés sur les secteurs de Bouilly / Bar-sur-Seine / Chaource / Aix-Villemaur-Palis et Ervy-le-Châtel en véhicule moins 9 places (VL) ou en véhicule spécialement équipé (PMR) y compris les internes domiciliés sur le secteur 4 et transportés vers toutes destinations. (variante interdite)
    Transport d'élèves et étudiants en situation de handicap scolarisés
  • Lot n°5 : Transport d'élèves et étudiants en situation de handicap de tous secteurs, vers toutes destinations, y compris hors département, en véhicule moins de 9 places (VL) ou en véhicule spécialement équipé (PMR). (variante interdite)
    Transport d'élèves et étudiants en situation de handicap
  • Lot n°6 : Transport d'élèves et étudiants en situation de handicap de tous secteurs, vers toutes destinations, y compris hors département, en véhicule VSL (variante interdite)
    Transport d'élèves et étudiants en situation de handicap
  • Lot n°7 : Transport d’élèves dans le cadre des activités UNSS et scolarisés dans les collèges publics d’Aix-Villemaur-Palis / Bouilly / Ervy-le-Châtel et Chaource (variante interdite)
    Transport d’élèves dans le cadre des activités UNSS et scolarisés
  • Lot n°8 : Transport d’élèves dans le cadre des activités UNSS et scolarisés dans les collèges publics de Romilly-sur-Seine / Nogent-sur-Seine et Marigny-le-Châtel. (variante interdite)
    Transport d’élèves dans le cadre des activités UNSS et scolarisés
  • Lot n°9 : Transport d’élèves dans le cadre des activités UNSS et scolarisés dans les collèges publics d’Arcis-sur-Aube et Méry-sur-Seine (variante interdite)
    Transport d’élèves dans le cadre des activités UNSS et scolarisés
  • Lot n°10 : Transport d’élèves dans le cadre des activités UNSS et scolarisés dans les collèges publics de Brienne-le-Château et Piney. (variante interdite)
    Transport d’élèves dans le cadre des activités UNSS et scolarisés
  • Lot n°11 : Transport d’élèves dans le cadre des activités UNSS et scolarisés dans les collèges publics de Bar-sur-Aube / Lusigny-sur-Barse et Vendeuvre-sur-Barse. (variante interdite)
    Transport d’élèves dans le cadre des activités UNSS et scolarisés
  • Lot n°12 : Transport d’élèves dans le cadre des activités UNSS et scolarisés dans le collège public de Bar-sur-Seine. (variante interdite)
    Transport d’élèves dans le cadre des activités UNSS et scolarisés
  • Lot n°13 : Transport d'élèves dans le cadre des activités occasionnelles depuis les collèges d’Aix-Villemaur-Palis / Bouilly / Ervy-le-Châtel et Chaource, vers toutes destinations y compris hors département. (variante interdite)
    Transport d'élèves dans le cadre des activités occasionnelles
  • Lot n°14 : Transport d'élèves dans le cadre des activités occasionnelles depuis les collèges de Romilly-sur-Seine / Nogent-sur-Seine / Marigny-le-Châtel et Mesnil Saint-Loup, vers toutes destinations y compris hors département. (variante interdite)
    Transport d'élèves dans le cadre des activités occasionnelles
  • Lot n°15 : Transport d'élèves dans le cadre des activités occasionnelles depuis les collèges d’Arcis-sur-Aube et Méry-sur-Seine, vers toutes destinations y compris hors département. (variante interdite)
    Transport d'élèves dans le cadre des activités occasionnelles
  • Lot n°16 : Transport d'élèves dans le cadre des activités occasionnelles depuis les collèges de Brienne-le-Château et Piney, vers toutes destinations y compris hors département. (variante interdite)
    Transport d'élèves dans le cadre des activités occasionnelles
  • Lot n°17 : Transport d'élèves dans le cadre des activités occasionnelles depuis les collèges Bar-sur-Aube / Vendeuvre-sur-Barse et Lusigny-sur-Barse, vers toutes destinations y compris hors département. (variante interdite)
    Transport d'élèves dans le cadre des activités occasionnelles
  • Lot n°18 : Transport d'élèves dans le cadre des activités occasionnelles depuis les collèges Bar-sur-Seine, vers toutes destinations y compris hors département (variante interdite)
    Transport d'élèves dans le cadre des activités occasionnelles
  • Lot n°19 : Transport d'élèves dans le cadre des activités occasionnelles depuis les collèges de Troyes et agglomération, vers toutes destinations y compris hors département. (variante interdite)
    Transport d'élèves dans le cadre des activités occasionnelles
  • Lot n°20 : Transport d'élèves dans le cadre des activités occasionnelles de tous secteurs, vers toutes destinations en véhicule moins 9 places (VL), y compris hors département (variante interdite)
    Transport d'élèves dans le cadre des activités occasionnelles
  • Lot n°21 : Transport d'élèves dans le cadre des activités occasionnelles depuis tous secteurs HORS AGGLOMERATION, vers toutes destinations en AUTOCAR, y compris hors département. (variante interdite)
    Transport d'élèves dans le cadre des activités occasionnelles
  • Lot n°22 : Transport d'élèves dans le cadre des activités occasionnelles depuis l’AGGLOMERATION, vers toutes destinations en AUTOCAR, y compris hors département. (variante interdite)
    Transport d'élèves dans le cadre des activités occasionnelles
  • Lot n°23 : Transport d'élèves dans le cadre des activités occasionnelles depuis l’AGGLOMERATION, vers l’AGGLOMERATION en AUTOCAR, y compris hors département. (variante interdite)
    Transport d'élèves dans le cadre des activités occasionnelles
  • Lot n°24 : Transport d’enfants confiés aux services départementaux de tous secteurs, vers toutes destinations en véhicule moins 9 places, y compris hors département. (variante interdite)
    Transport d’enfants confiés aux services départementaux
  • Lot n°25 : Transport d’enfants confiés aux services départementaux de tous secteurs, vers toutes destinations en véhicule VSL, y compris hors département (variante interdite)
    Transport d’enfants confiés aux services départementaux
• Critères de jugement des offres :
  • prix des prestations : 45%
  • qualité des moyens humains et matériels mis à dispostion (chauffeurs, formations et état du parc de véhicules…) : 25%
  • qualité des modalités d’exploitation : 25%
  • pertinence des actions mises en œuvres en faveur du développement durable : 5%
• Référence DUME : wwagqbj3

Dématérialisation de la procédure :

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