Détail de la consultation

Description de la consultation :

• Titre : Services de transports routiers non urbains de voyageurs avec des véhicules de moins de 10 places à vocation des élèves et étudiants vosgiens en situation de handicap scolarisés dans les Vosges et hors département
• Objet de la consultation : Il s'agit d'un accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les prestations sont réparties en 6 lots. Chaque lot fera l’objet d’un accord-cadre attribué à un seul opérateur économique. Le montant total des prestations pour la durée totale de l'accord-cadre est défini comme suit : Lot 1 Mini : 560 000,00 €ht Maxi : 3 500 000,00 €ht - Lot 2 Mini : 560 000,00 €ht Maxi : 3 000 000,00 €ht -
  Lot 3 Mini : 592 000,00 €ht Maxi : 2 800 000,00 €ht -
  Lot 4 Mini : 600 000,00 €ht Maxi : 3 700 000,00 €ht -
  Lot 5 Mini : 400 000,00 €ht Maxi : 1 700 000,00 €ht -
  Lot 6 Mini : 440 000,00 €ht Maxi : 2 700 000,00 €ht.
• Mode de passation : Appel d'offres ouvert
• Type de marché : Services
• Secteur d'activité : Transports terrestres
• Lot(s) :
  • Lot n°1 : EPINAL (variante interdite)
  • Lot n°2 : SAINT-DIE-DES-VOSGES (variante interdite)
  • Lot n°3 : REMIREMONT (variante interdite)
  • Lot n°4 : NEUFCHATEAU (variante interdite)
  • Lot n°5 : RAMBERVILLERS (variante interdite)
  • Lot n°6 : CHARMES et hors département (variante interdite)
• Critères de jugement des offres :
  • Se reporter au règlement de la consultation.
• Référence DUME : sjafadcz

Dématérialisation de la procédure :

Veillez à avoir bien pris connaissance des conditions générales d'utilisation avant d'effectuer votre réponse à la consultation.

• Télécharger le règlement de la consultation (526.52 Ko)
• Télécharger le dossier de consultation (4.84 Mo)
• Télécharger cet avis (881.04 Ko)
Information :
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