Détail de la consultation

Description de la consultation :

• Titre : Réalisation des études liées à l’opération d'aménagement foncier intercommunal des communes de DESTORD, NONZEVILLE et PIERREPONT-SUR-L’ARENTELE
• Objet de la consultation : La présente consultation concerne : Réalisation des études liées à l’opération d'aménagement foncier intercommunal des communes de DESTORD, NONZEVILLE et PIERREPONT-SUR-L’ARENTELE.
  Les prestations sont divisées en deux tranches :
  Tranche Ferme : Étude d’aménagement en application de l’article L.121-1 du Code Rural.
  Tranche Optionnelle : Étude d’impact en application de l’article R.123-10 du Code Rural.
  Les modalités d’affermissement de la Tranche Optionnelle sont précisées au CCAP.
• Mode de passation : Procédure adaptée ouverte
• Type de marché : Services
• Secteur d'activité : Etudes
• Lot(s) :
  • Lot n°1 : Lot unique (variante interdite)
• Critères de jugement des offres :
  • Se reporter au règlement de la consultation.

Dématérialisation de la procédure :

Veillez à avoir bien pris connaissance des conditions générales d'utilisation avant d'effectuer votre réponse à la consultation.

• Télécharger le règlement de la consultation (197.59 Ko)
• Télécharger le dossier de consultation (297.62 Ko)
• Télécharger cet avis (103.83 Ko)
Information :
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