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07/12/2025 - 00:41

Détail de la consultation

Délégation de Service Public (DSP) Gestion et exploitation de la Maison du campus

Réf : 26DSP01A Date de publication : 02/12/2025 Date limite de remise des plis : 20/12/2025 à 16h30

Description de la consultation :

  • Titre : Délégation de Service Public (DSP) Gestion et exploitation de la Maison du campus
  • Objet de la consultation : le Syndicat mixte Campus Sup Ardenne (ci-après « l’Autorité délégante ») confiera à un opérateur tiers (ci-après « le Délégataire ») la gestion, l’exploitation et l’animation de la Maison du Campus située à Charleville-Mézières.
    La gestion s’effectue dans le cadre d’une délégation de service public (DSP) conformément aux articles L.1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales (CGCT). Le Délégataire assure l’exploitation à ses risques et périls, sa rémunération étant substantiellement liée aux résultats de l’exploitation du service.
    La prise d’effet du contrat est fixée au 1er septembre 2026, pour une durée ferme de cinq (5) années.
  • Mode de passation : Procédure négociée ouverte
  • Type de marché : Services
  • Secteur d'activité : Education
  • Lot(s) :
    • Lot n°1 : Délégation de service public Gestion et exploitation de la Maison du campus (variante autorisée)
  • Critères de jugement des offres :
    • Se reporter au règlement de la consultation.

Dématérialisation de la procédure :

Veillez à avoir bien pris connaissance des conditions générales d'utilisation avant d'effectuer votre réponse à la consultation.