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Détail de la consultation

Prestation de conseils juridiques, de représentation devant le conseil de discipline et réalisation d'enquêtes administratives

Réf : A25080003 Date de publication : 14/11/2025 Date limite de remise des plis : 18/12/2025 à 16h00

Département de Meurthe-et-Moselle

Description de la consultation :

  • Titre : Prestation de conseils juridiques, de représentation devant le conseil de discipline et réalisation d'enquêtes administratives
  • Objet de la consultation : Prestation de conseils juridiques, de représentation devant le conseil de discipline et réalisation d'enquêtes administratives (2 lots)
  • Mode de passation : Procédure adaptée ouverte
  • Type de marché : Services
  • Secteur d'activité : Assistance juridique
  • Lot(s) :
    • Lot n°1 : Conseils juridiques en droit de la fonction publique et des agents publics et représentation devant le conseil de discipline (variante autorisée)
    • Lot n°2 : Enquête administrative (variante autorisée)
  • Critères de jugement des offres :
    • Se reporter au règlement de la consultation.
  • Référence DUME : eiaf9um3

Dématérialisation de la procédure :

Veillez à avoir bien pris connaissance des conditions générales d'utilisation avant d'effectuer votre réponse à la consultation.