Date et heure du portail :

14/11/2025 - 08:12

Détail de la consultation

Réalisation des contrôles des installations d’assainissement non collectif (ANC)

Réf : 2025-SPANC Date de publication : 10/11/2025 Date limite de remise des plis : 08/12/2025 à 12h00

Description de la consultation :

  • Titre : Réalisation des contrôles des installations d’assainissement non collectif (ANC)
  • Objet de la consultation : Le présent marché a pour objet la réalisation des contrôles des installations d’assainissement non collectif (ANC) pour le compte de la Communauté de Communes « Vallées et Plateau d’Ardenne ».
    La présente consultation a pour objet l'exécution des prestations suivantes :
    Contrôle diagnostic des installations existantes
    Contrôle diagnostic des installations à l’occasion d’une vente
    Contrôle de conception de l’installation neuve ou réhabilitée
    Contrôle de vérification de la bonne exécution des travaux sur le terrain
  • Mode de passation : Procédure adaptée ouverte
  • Type de marché : Services
  • Secteur d'activité : Assainissement, voirie et gestion des déchets
  • Lot(s) :
    • Lot n°1 : Lot unique (variante autorisée)
  • Critères de jugement des offres :
    • Se reporter au règlement de la consultation.

Dématérialisation de la procédure :

Veillez à avoir bien pris connaissance des conditions générales d'utilisation avant d'effectuer votre réponse à la consultation.