Détail de la consultation

Description de la consultation :

• Titre : Marché de service d'assurances
• Objet de la consultation : Consultation en vue de souscrire les contrats d'assurances qui constituent l'ensemble du marché divisé en 2 lots.
• Mode de passation : Procédure adaptée ouverte
• Type de marché : Services
• Secteur d'activité : Assurance
• Lot(s) :
  • Lot n°1 : Responsabilité et risques annexes (variante interdite)
  • Lot n°2 : Protection juridique des personnes physiques (variante interdite)
• Critères de jugement des offres :
  • Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles : 50%
  • Tarification : 40%
  • Modalités et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie et/ou l'intermédiaire : 10%

Dématérialisation de la procédure :

Veillez à avoir bien pris connaissance des conditions générales d'utilisation avant d'effectuer votre réponse à la consultation.

• Télécharger le règlement de la consultation (444.12 Ko)
• Télécharger le dossier de consultation (1.23 Mo)
Information :
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