Détail de la consultation

Description de la consultation :

• Titre : Accord-cadre à bons de commande portant sur la collecte et le traitement des déchets d’activité du CTM pour l’année 2026.
• Objet de la consultation : Accord-cadre à bons de commande monoattributaire, passé par un pouvoir adjudicateur avec montant maximum de commandes, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande, en application de l’article R2162-2 alinéa 2 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique.
  
  L'accord-cadre commence à la date de l’accusé de réception de sa notification et s’achève le 31 décembre 2026.
  
  Concernant le lot n°1 Déchets de l’activité propreté urbaine :
  Le montant maximum de commandes pour la durée de l'accord-cadre est de 75 000.00 euros HT.
  
  
  Concernant le lot n°2 Déchets de balayage de voirie :
  Le montant maximum de commandes pour la durée de l'accord-cadre est de 45 000.00 euros HT.
• Mode de passation : Procédure adaptée ouverte
• Type de marché : Services
• Secteur d'activité : Assainissement, voirie et gestion des déchets
• Lot(s) :
  • Lot n°1 : Déchets de l’activité propreté urbaine. (variante interdite)
  • Lot n°2 : Déchets de balayage de voirie. (variante interdite)
• Critères de jugement des offres :
  • Se reporter au règlement de la consultation.
• Référence DUME : aap6jxun

Dématérialisation de la procédure :

Veillez à avoir bien pris connaissance des conditions générales d'utilisation avant d'effectuer votre réponse à la consultation.

• Télécharger le règlement de la consultation (227.19 Ko)
• Télécharger le dossier de consultation (352.43 Ko)
• Télécharger cet avis (118.04 Ko)
Information :
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