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Détail de la consultation

MISSION D'ASSISTANCE TECHNIQUE, ADMINISTRATIVE, JURIDIQUE POUR LA GESTION DU RECOUVREMENT DE LA TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE ET A LA MISE EN CONFORMITE DES DISPOSITIFS D'AFFICHAGE

Réf : VAND2585 Date de publication : 04/11/2025 Date limite de remise des plis : 01/12/2025 à 12h00

VANDŒUVRE-LES-NANCY

Description de la consultation :

  • Titre : MISSION D'ASSISTANCE TECHNIQUE, ADMINISTRATIVE, JURIDIQUE POUR LA GESTION DU RECOUVREMENT DE LA TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE ET A LA MISE EN CONFORMITE DES DISPOSITIFS D'AFFICHAGE
  • Objet de la consultation : La présente consultation a pour objet la mission d'assistance technique, administrative, juridique pour la gestion du recouvrement de la taxe locale sur la publicité extérieure et à la mise en conformité des dispositifs d'affichage.

    Le prestataire devra assurer une assistance technique, administrative, juridique et d’accompagnement pour le recueil des données nécessaires à la mise en œuvre, au calcul et au recouvrement de la Taxe locale sur la publicité extérieure et à la mise en conformité des dispositifs d’affichage.

    Les caractéristiques des prestations, objets du marché, sont définies au Cahier des Clauses Technique Particulières (CCTP) ainsi qu’au DPGF (Décomposition du Prix Global et Forfaitaire).

    La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.
    Il s'agit d'un marché ordinaire.

    Le marché comporte une tranche ferme et de 2 tranches optionnelles définies ci-après :
    - Tranche Ferme : Mise à jour annuelle de la base de données / Mise à disposition d’un logiciel de gestion / Assistance technique et administrative, juridique et recouvrement ;
    - Tranche optionnelle n°01 : Analyse de la conformité des publicités au RLPI
    - Tranche optionnelle n°02 : Analyse de la conformité des enseignes au RLPI
  • Mode de passation : Procédure adaptée ouverte
  • Type de marché : Services
  • Secteur d'activité : Autres prestations de services
  • Lot(s) :
    • Lot n°1 : Lot unique (variante interdite)
  • Critères de jugement des offres :
    • Se reporter au règlement de la consultation.

Dématérialisation de la procédure :

Veillez à avoir bien pris connaissance des conditions générales d'utilisation avant d'effectuer votre réponse à la consultation.