Titre :
Accord cadre de travaux pour réalisation du programme pluriannuel d'entretien et de rénovation de voiries
Objet de la consultation :
Accord-cadre à bons de commande mono attributaire avec un minimum annuel de 50.000€ HT et un maximum annuel de 950.000€ HT.
L'accord cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la date de sa notification, et renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une durée de 1 an.