Détail de la consultation

Description de la consultation :

• Titre : Refonte complète des arrêtés municipaux de police de circulation et de stationnement et mise à jour de la base de données
• Objet de la consultation :
• Mode de passation : Procédure adaptée ouverte
• Type de marché : Services
• Secteur d'activité : Autres prestations de services
• Lot(s) :
  • Lot n°1 : Lot unique (variante autorisée)
• Critères de jugement des offres :
  • Se reporter au règlement de la consultation.

Dématérialisation de la procédure :

Veillez à avoir bien pris connaissance des conditions générales d'utilisation avant d'effectuer votre réponse à la consultation.

• Télécharger le dossier de consultation (982.63 Ko)
• Télécharger le règlement de la consultation (305.9 Ko)
• Télécharger cet avis (3.41 Ko)
Information :
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