Détail de la consultation

Description de la consultation :

• Titre : Prestation de conseils juridiques et réalisation d'enquêtes administratives et représentation devant le conseil de discipline
• Objet de la consultation : Prestation de conseils juridiques et réalisation d'enquêtes administratives et représentation devant le conseil de discipline pour le Département de Meurthe-et-Moselle
• Mode de passation : Procédure adaptée ouverte
• Type de marché : Services
• Secteur d'activité : Autres prestations de services
• Lot(s) :
  • Lot n°1 : Conseils juridiques en droit de la fonction publique et des agents publics (variante autorisée)
  • Lot n°2 : Enquête administrative et représentation devant le conseil de discipline (variante autorisée)
• Critères de jugement des offres :
  • Se reporter au règlement de la consultation.
• Référence DUME : ttti8cx7

Dématérialisation de la procédure :

Veillez à avoir bien pris connaissance des conditions générales d'utilisation avant d'effectuer votre réponse à la consultation.

• Télécharger cet avis (83.73 Ko)
• Télécharger le règlement de la consultation (280.7 Ko)
• Télécharger le dossier de consultation (1.02 Mo)
Information :
Vous devez être connecté pour répondre électroniquement ou poser une question à cette annonce.
Connectez vous | Pas encore inscrit ?